Résidence principale — titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989
Référence : lease-1
| Localisation | Studio République — 12 rue de la République |
|---|---|
| Identifiant fiscal : | 750561234567 |
| Type d’habitat | Immeuble collectif |
| Régime juridique | Copropriété |
| Période de construction | De 1949 à 1974 |
| Surface habitable : | 42,5 m² |
| Pièces principales | 2 |
| Autres parties | Balcon |
| Équipements | Cuisine équipée |
| Chauffage | Individuel |
| Eau chaude sanitaire | Individuelle |
| Niveau de performance | Classe énergétique : B |
Usage d’habitation principale
Le logement objet du présent contrat est soumis à l’obligation prévue à l’article L. 151-14-1 du code de l’urbanisme ; il est à usage exclusif de résidence principale, au sens de l’article 2 de la loi du 6 juillet 1989.
Cave
Local à vélos
Fibre optique
| Prise d’effet | 1 Septembre 2026 |
|---|---|
| Échéance initiale | 31 Août 2027 |
| Durée | Location meublée d’un an |
À son terme, le contrat est reconduit tacitement pour une durée d’un an et dans les mêmes conditions. Le locataire peut donner congé à tout moment. Le bailleur peut donner congé à l’échéance dans les conditions prévues par la loi.
Le bail étudiant de neuf mois n’est pas reconduit tacitement. Le locataire peut donner congé à tout moment et le bailleur peut donner congé à l’échéance dans les conditions prévues par la loi.
| Loyer mensuel hors charges | 900,00 € |
|---|---|
| Plafond d’évolution à la relocation applicable | Non |
| Loyer de référence majoré applicable | Non |
| Loyer de référence | 20,50 € / m² |
| Loyer de référence majoré | 24,60 € / m² |
| Complément de loyer | 40,00 € — Justification |
| Dernier loyer acquitté | 850,00 € |
|---|---|
| Date du dernier versement | 5 Juin 2026 |
| Date de la dernière révision | 1 Septembre 2025 |
Le loyer pourra être révisé chaque année le 1 Septembre, selon l’IRL du 2e trimestre 2026, série INSEE 001515333.
Forfait de charges sans régularisation : 50,00 € par mois.
Le forfait de charges est révisé annuellement dans les mêmes conditions que le loyer principal.
Le loyer et les charges sont payables mensuellement d’avance le 5 de chaque mois.
Montant dû pour une période mensuelle complète : 950,00 €, dont 900,00 € de loyer et 50,00 € de charges.
Montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard : 1 250,00 €, estimation établie à partir des prix de l’année 2024.
Travaux récents — montant : 3 000,00 €.
Dépôt de garantie : 900,00 €.
Garant(s) déclaré(s) : Louise Martin. Chaque cautionnement fait l’objet d’un acte distinct.
Les colocataires sont tenus solidairement et indivisiblement au paiement des loyers, charges et accessoires ainsi qu’à l’exécution des obligations du présent bail. Lors du départ de l’un d’eux, cette solidarité cesse dans les conditions et délais prévus par la loi.
Une résiliation de plein droit ne peut résulter que d’un motif expressément convenu par les parties à la section X et mis en œuvre dans les conditions légales applicables.
Le contrat de location est résilié de plein droit pour défaut de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus ou pour non versement du dépôt de garantie. La clause de résiliation de plein droit ne produit effet que six semaines après la date d’un commandement de payer demeuré infructueux.
Les autres motifs facultatifs de résiliation de plein droit ne sont applicables que s’ils sont expressément stipulés par les parties à la section X et mis en œuvre dans les conditions légales propres à chaque motif.
Autres conditions
Aucune condition particulière n’est ajoutée.
| Emplacement | Catégorie réglementaire | Déclaration | Désignation | Quantité | Description |
|---|---|---|---|---|---|
| Cuisine | Table et sièges | Présent | Table | 1 | Bois clair |
Les pièces suivantes doivent être jointes séparément au contrat, selon leur applicabilité :
Les signatures sont précédées de la date et de la mention manuscrite appropriée.
Fait le : ____________________ Fait à : ____________________
|
Le bailleur Léa Dubois |
Le ou les locataires Camille Martin |