Renseignez uniquement les dispositifs applicables à ce logement et à ce bail.
Encadrement et complément de loyer
Le plafonnement de l'évolution du loyer s'applique.
Le loyer de référence s'applique dans la commune.
@if (legalTerms().rentControl.referenceRentApplicable) {
Loyer de référence€/m²Loyer de référence majoré€/m²Complément de loyer€
@if ((legalTerms().rentControl.supplement ?? 0) > 0) {
Justification du complément de loyer
}
}
Précédent loyer
Le logement a été loué au cours des dix-huit derniers mois.
@if (legalTerms().previousRent.applicable) {
Montant du précédent loyer€Dernière révision du précédent loyerDate du dernier versement
Je confirme avoir communiqué ces informations au locataire.
}
Révision annuelle du loyer
Prévoir une révision annuelle selon l'IRL.
@if (legalTerms().rentRevision.enabled) {
@if (showIrlDpeWarning()) {
}
Jour de révisionMois de révisionNon renseignéJanvierFévrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembreTrimestre IRL de référenceNon renseigné1er trimestre2e trimestre3e trimestre4e trimestreAnnée IRL de référenceIdentifiant de la série INSEE
}
Travaux et autres conditions structurées
Montant des travaux récents€Description des travaux récents
Le règlement de copropriété est applicable et communiqué.
Une autorisation préalable de mise en location est applicable.
Une servitude de résidence principale est applicable.
@if (tenantCount() > 1) {
Prévoir la solidarité et l'indivisibilité entre les colocataires.
}