Actes de cautionnement

Un acte signé est demandé pour chaque paire garant–locataire.

@for (requirement of requirements(); track key(requirement)) {

{{ requirement.guaranteeName }} garantit le locataire {{ requirement.tenantId }}

@if (requirement.guaranteeType === 'PHYSICAL_PERSON') { Aide pour préparer l'acte

Utilisez si besoin le simulateur officiel Service-Public.fr. L'application conserve le PDF transmis sans vérifier les signatures.

} @else {

L’organisme garant fournit son propre acte signé.

}

@if (requirement.status === 'CURRENT') { Acte courant. Il correspond aux informations actuelles du bail. } @else if (requirement.status === 'OBSOLETE') { Acte obsolète. Les informations déterminantes du bail ont changé ; remplacez cet acte avant de finaliser. } @else { Acte manquant. Téléversez l’acte signé avant de finaliser. }

@if (requirement.deed; as deed) {

{{ deed.fileName }} Acte téléversé le {{ deed.uploadedAt }} Correspondance attestée : {{ deed.attestation ? 'oui' : 'non' }} Empreinte SHA-256 : {{ deed.sha256 }} Déposé par : {{ deed.authorId }}

}
Acte signé au format PDF
@if (selectedFiles()[key(requirement)]; as file) {

{{ file.name }}

} @if (fieldError(requirement, 'file')) { } J'atteste que le garant a signé cet acte et qu'il correspond à ce locataire et aux informations actuelles du bail. @if (fieldError(requirement, 'attestation')) { } @if (errors()[key(requirement)]) { }
} @empty {

Aucun acte de cautionnement n'est requis pour ce bail.

}