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LMNP Organizer

Application de gestion de locations meublées non professionnelles (LMNP).

Language

Dépôt de garantie (Code: SecurityDeposit): Somme facultative versée par le locataire à l'entrée dans le logement pour garantir l'exécution de ses obligations. Pour la version réglementaire actuelle du bail meublé, l'application avertit lorsque son montant dépasse deux mois de loyer hors charges, mais le bailleur peut forcer la valeur après une confirmation explicite conservée dans le snapshot afin de ne pas rester bloqué si la règle juridique a évolué avant l'application. Avoid: Caution

Garant (Code: Guarantor): Personne physique ou morale qui s'engage par écrit (acte de cautionnement) à payer le loyer et les charges au propriétaire en cas de défaillance du locataire. Avoid: Caution, caution solidaire

Acte de cautionnement (Code: GuaranteeDeed): Engagement écrit distinct établi hors de l'application pour chaque couple garant-locataire déclaré. Le formulaire informe le bailleur, au moyen d'une aide accessible, qu'il peut utiliser le simulateur officiel de Service-Public.fr. Un garant est associé à un seul locataire par acte ; la même personne garantissant plusieurs colocataires fournit donc un acte pour chacun. La finalisation du bail exige le téléversement de chaque acte signé correspondant ; le bailleur atteste sa correspondance avec le bail et l'application en conserve l'auteur du téléversement, l'horodatage UTC et l'empreinte SHA-256. Avoid: Fiche de renseignements du garant, clause de solidarité du bail, annexe commune aux garants

Locataire (Code: Tenant): Personne enregistrée pour pouvoir être cosignataire d'un bail, y compris avant l'activation de celui-ci. Un locataire référencé par un bail est conservé afin de ne pas rompre l'historique. Avoid: Candidat, occupant

Appartement (Code: Apartment): Logement meublé du portefeuille d'un bailleur, pouvant être associé à des baux successifs. Sa fiche conserve ses caractéristiques courantes réutilisables dans les baux : identification fiscale, adresse, surface, espaces privatifs structurés, caractéristiques de l'immeuble, équipements, chauffage et eau chaude, performance énergétique et accès aux technologies de l'information. Elle peut être enregistrée avec un profil juridique incomplet, dont les données nécessaires ne deviennent obligatoires qu'avant la génération ou la finalisation d'un bail. Chaque brouillon de bail en prend une copie contractuelle indépendante afin qu'une modification ultérieure de la fiche ne change pas l'historique. Un appartement référencé par un bail est conservé afin de ne pas rompre cet historique. Avoid: Bien, logement, unité locative

Espace privatif (Code: PrivateArea): Pièce ou annexe dont le locataire a la jouissance exclusive, identifiée durablement dans l'appartement par une famille fermée — pièce principale, pièce de service ou annexe —, un sous-type courant ou autre, et un libellé libre afin d'être référencée par l'inventaire du mobilier, les états des lieux et les photos. Un appartement peut n'en déclarer aucun ; dès qu'un espace privatif est ajouté, son identification doit être complète. Le bail en fige un snapshot et le nombre réglementaire de pièces principales est calculé uniquement depuis la première famille, sans être stocké séparément. Avoid: Zone photo, nombre de pièces saisi, autre surface libre

Diagnostic immobilier (Code: PropertyDiagnostic): Document typé rattaché à la fiche appartement avec sa date d'établissement et, le cas échéant, sa date d'expiration. Les diagnostics applicables sont présélectionnés pour le bail ; un document manquant ou apparemment expiré déclenche une alerte juridique contournable. Lors de la génération d'une révision, chaque fichier sélectionné est copié physiquement dans son dossier sans déduplication ; la finalisation conserve le dossier de la révision confirmée, afin que le remplacement ou la suppression ultérieure du diagnostic sur la fiche appartement ne modifie jamais l'historique. Avoid: Lien mutable vers un fichier courant, caractéristique DPE

Notice d'information du bail (Code: LeaseInformationNotice): Document réglementaire fourni automatiquement par l'application selon la version du modèle de bail, sans action du bailleur. Sa reproduction PDF fidèle est produite depuis une source texte réglementaire versionnée embarquée, puis une copie immuable est placée dans le dossier de chaque révision afin qu'une évolution future de la notice ne modifie jamais les baux antérieurs. Avoid: Lien vers la notice courante, document à téléverser par le bailleur

Pièce conditionnelle du bail (Code: ConditionalLeaseAttachment): Document requis seulement selon la situation déclarée par le bailleur, notamment les extraits utiles du règlement de copropriété et l'autorisation préalable de mise en location. L'application ne détermine pas automatiquement leur applicabilité depuis l'adresse. Un document applicable est copié dans chaque révision générée ; son absence déclenche une alerte juridique contournable, puis la révision finalisée en conserve définitivement la copie. Avoid: Détection géographique automatique, lien vers un document courant, obligation réglementaire codée comme invariant permanent

Bail (Code: Lease): Contrat de location meublée de résidence principale liant le propriétaire à un ou plusieurs locataires (co-signataires) pour un appartement donné, définissant les conditions de la location (loyer, charges, durée). La première version couvre la gestion directe par le bailleur, sans mandataire ni honoraires d'agence, ainsi que le bail d'un an reconductible, le bail étudiant de neuf mois non reconductible et la colocation à bail unique, mais pas le bail mobilité. Le bail ordinaire conserve un anniversaire annuel calculé mais aucune date de fin réelle tant qu'un congé ou une fin anticipée convenue n'est pas enregistré ; le bail étudiant possède une fin fixe calculée après neuf mois. Son brouillon combine une copie des caractéristiques de l'appartement avec les données propres à la location, notamment les parties, dates, montants, règles d'encadrement et de révision du loyer, modalités de paiement, travaux récents et clauses. Un brouillon peut être prévisualisé et supprimé ; après signature de toutes les parties, sa finalisation conserve le document signé, fige les faits contractuels, réserve la période de l'appartement et crée les échéances, tandis qu'un bail finalisé est archivé à sa clôture mais jamais supprimé. Avoid: Contrat, convention de location

Fin contractuelle du bail (Code: LeaseContractEnd): Date à laquelle le bail cesse de donner au locataire un titre d'occupation, qu'elle résulte du terme fixe d'un bail étudiant, d'un congé ou d'une fin anticipée convenue. Elle est distincte de la sortie matérielle du logement et de la clôture du dossier par le bailleur. Avoid: Archivage, restitution des clés

Congé du locataire (Code: TenantNotice): Notification unilatérale par laquelle le locataire manifeste sa volonté de mettre fin au bail. Son préavis court à compter de la réception effective par le bailleur, indépendamment de la date d'envoi, et sa preuve documentaire peut être conservée sans constituer le congé lui-même. Les dates saisies restent des dates civiles sans conversion artificielle en UTC et sont validées selon le fuseau IANA du navigateur ; les horodatages d'audit sont, eux, conservés comme des instants UTC. Avoid: Demande de départ, date d'envoi, clôture

Justificatif du congé (Code: TenantNoticeEvidence): Copie documentaire facultative associée à un congé sans se substituer aux faits déclarés par le bailleur. Elle peut être ajoutée après l'enregistrement et toute correction ajoute une version qui conserve la précédente. Avoid: Congé, fichier mutable, preuve obligatoire

Préavis du locataire (Code: TenantNoticePeriod): Période commençant à la réception effective du congé et s'achevant au plus tôt un mois plus tard pour un bail meublé, ou à la date de départ ultérieure annoncée par le locataire. Elle détermine la fin contractuelle calculée à partir du congé. Avoid: Délai d'envoi, mois civil, date libre

Règle de préavis (Code: TenantNoticeRule): Version de la règle juridique utilisée pour calculer la durée minimale et la date de fin d'un préavis. Elle est figée avec le congé afin qu'une évolution ultérieure ne modifie jamais son calcul historique. Avoid: Règle courante appliquée rétroactivement, recalcul automatique

Fin anticipée convenue (Code: AgreedEarlyLeaseEnd): Accord explicite entre le bailleur et le locataire qui avance la fin contractuelle existante ou, pour un bail ordinaire encore sans terme, en fixe directement une. Il conserve une date et un motif ; lorsqu'un congé existe déjà, celui-ci reste inchangé dans l'historique. Avoid: Correction du congé, clôture anticipée, date forcée

Rétractation acceptée du congé (Code: AcceptedTenantNoticeWithdrawal): Accord exprès du bailleur qui neutralise les effets futurs d'un congé que le locataire souhaite retirer. Le congé et son acceptation restent conservés dans l'historique du bail. Avoid: Suppression du congé, annulation unilatérale

Invalidation du congé (Code: TenantNoticeInvalidation): Correction administrative motivée qui rend sans effet un congé mal enregistré sans l'effacer. Elle ne représente pas une rétractation du locataire et peut être suivie d'un nouveau congé fidèle aux faits reçus. Avoid: Rétractation, modification directe, suppression

Clôture du bail (Code: LeaseClosure): Confirmation par le bailleur que la sortie du logement peut être administrativement achevée après la fin contractuelle du bail et la finalisation de l'état des lieux de sortie, dont la date constitue la restitution des clés sans être ressaisie. Elle constitue l'unique voie vers l'archivage sans éteindre les dettes restantes ; un bail étudiant arrivé à son terme ou un état des lieux de sortie finalisé ne clôture donc jamais automatiquement le bail. Avoid: Fin contractuelle, expiration automatique, suppression

Occupation sans titre (Code: UnauthorizedOccupancy): Maintien dans le logement après la fin contractuelle du bail sans nouveau titre d'occupation. Elle ne prolonge pas le bail et ne crée pas de nouvelles échéances de loyer ; une éventuelle indemnité d'occupation relève d'un parcours ultérieur. Avoid: Bail actif, reconduction tacite, loyer courant

Version de modèle de bail (Code: LeaseTemplateVersion): Contenu réglementaire immuable applicable pendant une période déterminée, comprenant le modèle du bail et le catalogue du mobilier minimal prérempli ; la date de dernière signature sélectionne la version requise. Un bail signé avec une version qui n'est plus applicable à cette date doit être régénéré avec le catalogue correspondant et signé de nouveau avant sa finalisation. Avoid: Modèle courant, modèle de PDF

Alerte de conformité juridique (Code: LegalComplianceWarning): Signalement non bloquant d'une règle juridique susceptible d'évoluer, évaluée selon la version du modèle de bail. Le bailleur peut la contourner après confirmation explicite ; l'application conserve la règle, sa version, l'auteur et l'horodatage de cette confirmation. Les incohérences techniques et les données structurellement invalides restent, elles, bloquantes. Avoid: Erreur de validation, conseil juridique, blocage réglementaire permanent

Révision du document de bail (Code: LeaseDocumentRevision): Numéro visible dans le pied de chaque page du PDF permettant au bailleur d'identifier la version des faits contractuels et des annexes qui a été générée pour signature. Une modification contractuelle rend la révision courante obsolète et la génération suivante incrémente son numéro, tandis qu'un nouveau téléchargement sans changement conserve le même numéro. Lors de la finalisation, le bailleur confirme explicitement que le numéro figurant sur le PDF signé téléversé correspond à la dernière révision attendue par l'application et déclare séparément les éventuelles corrections manuscrites d'écarts d'inventaire à l'entrée, sans jamais modifier le numéro de révision à la main ; le serveur ne tente pas de lire lui-même ces informations dans le fichier. Le dossier de cette révision est alors conservé définitivement, tandis que les dossiers obsolètes jamais finalisés peuvent être supprimés. Avoid: Version du modèle réglementaire, vérification automatique du PDF

Finalisation du bail (Code: LeaseFinalization): Opération irréversible réalisée depuis une page dédiée ouverte depuis le brouillon, puis soumise à une dernière confirmation explicite. Le bailleur y téléverse le PDF signé, renseigne la date de dernière signature figurant sur le bail, indique obligatoirement si l'état des lieux d'entrée a révélé des écarts d'inventaire et atteste que toutes les parties ont signé, que le numéro de révision correspond à celui attendu par l'application et, le cas échéant, que chaque correction manuscrite déclarée a été paraphée par elles. La finalisation est bloquée si le fichier signé, la date, la réponse sur les écarts d'inventaire ou une attestation obligatoire manque, si une correction déclarée est incomplète, si la révision ou le modèle réglementaire ne correspond plus, si un acte de cautionnement manque pour un couple garant-locataire déclaré, ou si la période chevauche un bail déjà finalisé pour l'appartement. Les diagnostics, pièces conditionnelles et autres règles juridiques susceptibles d'évoluer ne produisent que des alertes contournables et auditées. L'application ne vérifie pas cryptographiquement les signatures, le numéro ni les corrections dans le fichier ; elle conserve le document, sa révision et ses corrections manuscrites déclarées, la date civile de dernière signature déclarée sans conversion de fuseau horaire, l'auteur et l'horodatage UTC de la finalisation ainsi que l'empreinte SHA-256 du fichier, puis fige les faits contractuels, réserve la période de l'appartement et crée les échéances. Avoid: Activation du bail, signature électronique, validation du brouillon

Annexe postérieure du bail (Code: LeasePostFinalizationAttachment): Document reçu après la finalisation, notamment l'état des lieux d'entrée, l'attestation d'assurance ou le récépissé d'une déclaration de mise en location. Son ajout ne modifie ni les faits contractuels ni la révision du bail : l'application en conserve le fichier immuable, l'auteur, l'horodatage UTC et l'empreinte SHA-256. Une correction ajoute un nouveau fichier qui désigne le précédent comme remplacé, sans le modifier ni le supprimer. Avoid: Réouverture du bail, remplacement destructif d'une annexe, nouvelle révision du bail

Clause particulière de bail (Code: LeaseSpecialClause): Disposition facultative ajoutée dans une section distincte du bail. Elle est soit sélectionnée dans un catalogue YAML versionné au libellé juridiquement validé et verrouillé, soit saisie librement et signalée comme personnalisée sous la responsabilité du bailleur ; toute modification d'une clause du catalogue la transforme en clause personnalisée. Une clause du catalogue peut déclarer des paramètres nommés Mustache de type texte, nombre, date, heure ou choix, typés et validés par le serveur ; le bail conserve leurs valeurs et le texte final rendu. Le catalogue associe chaque clause à un contexte d'application issu d'une liste fermée, afin que le serveur ne propose et n'accepte que les clauses compatibles avec le brouillon, sans langage de règles générique. Sa première version contient uniquement le droit de visite encadré en cas de vente ou de relocation et l'interdiction des chiens de première catégorie. Les clauses réglementaires obligatoires sont intégrées automatiquement au modèle et ne sont ni désactivables ni modifiables. Avoid: Modification du modèle réglementaire, clause obligatoire facultative

Clause de solidarité (Code: JointAndSeveralLiabilityClause): Option structurée de la rubrique réglementaire dédiée aux baux comportant plusieurs colocataires, distincte du catalogue des conditions particulières. Lorsqu'elle est retenue, son texte encadre la solidarité et l'indivisibilité des obligations dans les limites légales applicables, notamment lors du départ d'un colocataire. Avoid: Clause particulière libre, solidarité automatique

Avenant (Code: LeaseAmendment): Modification datée d'un bail actif qui conserve les conditions contractuelles avant et après sa prise d'effet, distincte de la révision annuelle prévue par une clause IRL. Un avenant peut modifier les futurs loyer, charges, date de fin, locataires ou garants, mais jamais l'appartement, la date de début, une échéance déjà payée ou une version antérieure du bail. Ses nouvelles conditions ne sont affichées et rendues dans les documents qu'à compter de sa date d'effet ; un changement financier en cours de mois est calculé au prorata sans effet rétroactif, puis arrondi une seule fois après combinaison des périodes avant et après avenant. Avoid: Modification de bail, édition du bail

Échéance de loyer (Code: RentDue): Loyer mensuel créé uniquement à la finalisation d'un bail, généré à partir de ses conditions et suivi selon deux faits indépendants : son règlement (non réglé, partiellement réglé ou réglé) et son échéance temporelle (à venir ou en retard). La finalisation crée neuf échéances pour un bail étudiant et les douze premières pour un bail ordinaire ; tant que ce dernier reste actif, un rafraîchissement explicite de l'échéancier ajoute les douze mois suivants dès le mois précédant leur début, sans planificateur ni effet de bord lors de la consultation. Le loyer est payable d'avance au jour contractuel choisi entre le 1er et le 28, fixé au 5 par défaut ; pour une première période partielle commençant après ce jour, il est exigible à la date d'entrée. Une échéance entièrement réglée constitue un historique définitif ; seules les échéances non entièrement réglées sont recalculées par un avenant, et l'archivage n'efface pas l'historique. Avoid: Paiement, mensualité

Charges récupérables du bail (Code: RecoverableChargeTerms): Conditions mensuelles choisies dans le bail soit sous la forme d'un forfait sans régularisation, soit sous la forme d'une provision avec régularisation annuelle. Un forfait peut comporter une option, désactivée par défaut, prévoyant son indexation annuelle sur l'IRL ; une provision n'est jamais indexée ainsi. La première version enregistre le mode contractuel et les provisions dans les échéances, mais ne calcule pas la régularisation annuelle, ne couvre pas le paiement périodique des charges réelles sans provision et exclut l'assurance souscrite par le bailleur pour le compte des colocataires. Avoid: Charges mensuelles sans mode, dépense du bailleur

Révision IRL (Code: RentRevisionTerms): Clause facultative définissant le jour et le mois récurrents de révision du loyer ainsi que le trimestre, l'année de référence et la série de l'indice. La première date de révision est la première occurrence strictement postérieure au début du bail ; un 29 Février devient le 28 Février les années non bissextiles, puis redevient le 29 Février les années bissextiles. La série INSEE est présélectionnée lors du bail depuis le département de l'appartement entre la métropole hors Corse, la Corse et les territoires ultramarins concernés, puis reste un fait contractuel : l'application de la révision ne la remplace jamais silencieusement depuis l'adresse courante. À l'approche de la date, l'application récupère et met en cache les valeurs officielles de l'INSEE, puis propose le plafond calculé à partir du loyer courant et des indices du même trimestre. L'identifiant de série est affiché et le bailleur peut exceptionnellement le corriger parmi les trois séries prises en charge avec une confirmation auditée. En cas d'indisponibilité de la source officielle et du cache, il peut également saisir les valeurs avec une confirmation auditée. Lorsque le DPE est classé F ou G, l'application informe le bailleur de l'interdiction actuellement applicable sans en faire un invariant permanent : il peut poursuivre après une confirmation explicite, versionnée et auditée. Avoid: Augmentation silencieuse du loyer, rattrapage rétroactif, interdiction technique permanente

Application d'une révision IRL (Code: RentRevision): Décision annuelle distincte d'un avenant par laquelle le bailleur manifeste sa volonté d'appliquer la clause IRL. Une proposition datée entre l'anniversaire et l'expiration de son délai légal choisit un nouveau loyer compris entre le montant courant à cette date et son plafond et, lorsque le bail le prévoit, un nouveau forfait de charges dans les mêmes bornes, puis génère et conserve un courrier empreinté en SHA-256 sans produire d'effet comptable. La date civile est contrôlée dans le fuseau IANA du bailleur ; les indices, leur source, la série, les plafonds et les alertes juridiques confirmées avec leur version sont figés dans la proposition. Une proposition strictement identique est réutilisée lors d'un retry, tandis que plusieurs brouillons différents restent possibles.

La révision devient appliquée seulement lorsque le bailleur confirme avoir transmis ce courrier à la même date et renseigne son mode d'envoi. Un justificatif PDF d'envoi immuable, téléchargeable et empreinté en SHA-256 peut être ajouté sans être obligatoire, mais l'application ne certifie jamais la réception par le locataire. Si l'échéance du mois reste non réglée ou partiellement réglée, la révision s'applique depuis la demande avec un prorata journalier ; si elle est entièrement réglée, la prise d'effet inscrite dans la proposition et le courrier est reportée au premier jour contractuel d'une échéance qui ne l'est pas, sans jamais rouvrir les mois payés. Tout changement des montants ou de cet état entre proposition et application impose de régénérer le courrier. Une seule révision peut être appliquée par anniversaire.

L'application conserve les deux indices et leurs années, le trimestre, les montants précédents, les plafonds, les montants retenus, la date d'effet non rétroactive, l'auteur et l'horodatage UTC, puis recalcule uniquement les échéances non réglées concernées. Les faits financiers restent ordonnés dans le temps : une révision s'arrête au prochain avenant financier, et une révision ultérieure à cet avenant devient à son tour le montant de référence des échéances générées dans le futur. Une révision non demandée dans le délai légal n'est jamais rattrapée lors d'une année suivante ; après une révision appliquée, l'aperçu avance directement à l'anniversaire suivant. Avoid: Avenant, hausse automatique à l'anniversaire, modification d'une échéance réglée

Encadrement du loyer (Code: RentControlTerms): Déclaration contractuelle du bailleur indiquant séparément l'application éventuelle du plafond d'évolution à la relocation et d'un loyer de référence majoré, avec les loyers de référence et l'éventuel complément de loyer justifié. L'application fournit une aide vers les informations officielles sans déterminer elle-même le régime applicable ; elle vérifie uniquement la cohérence des données déclarées. Avoid: Détection automatique par adresse, blocage juridique implicite

Dernier loyer du précédent locataire (Code: PreviousRentTerms): Montant et dernière révision à mentionner lorsque le précédent locataire a quitté l'appartement depuis moins de dix-huit mois. L'application les préremplit depuis le dernier bail finalisé lorsqu'elle dispose de cet historique, sinon le bailleur les saisit ; dans les deux cas, il confirme les valeurs qui sont figées dans le nouveau bail. Avoid: Valeur historique supposée, reprise non confirmée

Travaux récents du bail (Code: RecentLeaseWork): Nature et montant des travaux d'amélioration ou de mise en conformité réalisés depuis la fin du précédent bail ou le dernier renouvellement. La première version ne couvre pas les accords portant sur de futurs travaux du bailleur ou du locataire qui modifieraient le loyer. Avoid: Dépense comptable, accord futur de travaux

Règlement de loyer (Code: RentPayment): Encaissement déjà reçu, donc jamais daté dans le futur selon le fuseau horaire IANA du navigateur utilisé pour l'enregistrer, et d'un montant strictement positif, pouvant être affecté en tout ou partie à des échéances de loyer sans que la somme de ses affectations dépasse le montant reçu ; le surplus reste non affecté jusqu'à son report, son remboursement ou un autre traitement. Un règlement est enregistré comme un fait confirmé et immuable qui ne peut être corrigé que par contrepassation puis remplacement. Avoid: Échéance, mensualité, marquage manuel comme payé

Contrepassation de règlement (Code: RentPaymentReversal): Écriture immuable, motivée et consultable qui annule les effets d'un règlement confirmé sans effacer le fait historique ni sa trace d'audit. Sa date civile est celle du jour dans le fuseau IANA du navigateur. Ses affectations sont annulées, ses remboursements déjà confirmés restent des sorties historiques immuables, et un éventuel règlement corrigé est enregistré séparément. Avoid: Suppression, modification, correction silencieuse

Quittance de loyer (Code: RentReceipt): Document délivré lorsqu'une échéance de loyer est entièrement réglée, détaillant uniquement les montants affectés au loyer et aux charges de la période. Tout surplus non affecté du règlement en est exclu. Avoid: Reçu de règlement, reçu de paiement

Reçu de règlement (Code: PaymentReceipt): Document attestant le montant total d'un règlement confirmé et détaillant ses affectations, ses remboursements confirmés ainsi que tout surplus non affecté. Il peut être délivré pour un règlement partiel mais ne remplace pas une quittance de loyer. Avoid: Quittance de loyer

Remboursement de trop-perçu (Code: RentPaymentRefund): Restitution déjà effectuée, donc jamais datée dans le futur selon le fuseau horaire IANA du navigateur utilisé pour l'enregistrer, de tout ou partie du montant non affecté d'un règlement confirmé, sans jamais dépasser son solde non affecté. Un remboursement est enregistré comme un fait confirmé et immuable afin de préserver la trace d'audit. Avoid: Suppression du règlement, affectation négative

Affectation de règlement (Code: PaymentAllocation): Part d'un règlement attribuée à une échéance de loyer non réglée ou partiellement réglée, sans dépasser le solde restant de celle-ci. Un règlement peut être réparti entre plusieurs échéances d'un même bail, mais jamais entre plusieurs baux. Avoid: Règlement, paiement

Échéancier courant: Ensemble continu d'échéances allant de la plus ancienne entre le dernier loyer payé et tout loyer impayé, jusqu'au prochain loyer à échoir. Sans loyer payé, il commence à la première échéance impayée du bail. Aucun impayé n'est masqué, même s'il précède un paiement plus récent. Avoid: Fenêtre mensuelle, loyers utiles

Amortissement (Code: Amortization): Perte de valeur comptable d'un actif (bâtiment décomposé en composants, mobilier) étalée sur sa durée d'utilisation théorique, déductible fiscalement sous le régime réel. Avoid: Dépréciation, usure

Exercice fiscal (Code: FiscalYear): Période comptable (du 1er janvier au 31 décembre en France) servant de base à l'établissement de la déclaration fiscale annuelle de l'activité LMNP. Avoid: Année fiscale, période comptable

Prêt immobilier (Code: Mortgage): Financement bancaire souscrit pour l'acquisition d'un bien immobilier, dont les intérêts et l'assurance sont déductibles fiscalement au régime réel. Avoid: Emprunt, crédit

Tableau d'amortissement (Code: AmortizationSchedule): Échéancier de remboursement d'un prêt détaillant, pour chaque mensualité, la part de capital amorti, d'intérêts, d'assurance et le capital restant dû. Avoid: Échéancier, plan de remboursement

Amortissement par composants (Code: ComponentAmortization): Méthode comptable consistant à décomposer la valeur d'acquisition d'un immeuble en différents postes (gros œuvre, toiture, finitions) pour les amortir sur leurs durées de vie respectives. Avoid: Amortissement global

Quote-part de terrain (Code: LandShare): Part du prix d'achat globale du bien immobilier correspondant à la valeur du sol (terrain) et exclue de la base amortissable car non sujette à dépréciation. Avoid: Part terrain

Charge déductible (Code: DeductibleExpense): Dépense courante d'exploitation (assurance, taxe foncière, frais bancaires) déduite à 100% du résultat de l'exercice au cours duquel elle est payée. Avoid: Frais généraux, dépense directe

Immobilisation (Code: CapitalizedAsset): Dépense de valeur significative (seuil fiscal de 500 € HT en France) pour des travaux ou du mobilier, inscrite à l'actif du bilan pour être amortie sur plusieurs exercices. Avoid: Investissement, charge à amortir

Inventaire du mobilier (Code: FurnitureInventory): Annexe contractuelle du bail recensant de façon exhaustive et détaillée les meubles, appareils et équipements mis à la disposition du locataire, dont les mêmes éléments sont ensuite décrits dans les états des lieux d'entrée et de sortie. Chaque ligne regroupe un type d'objet homogène dans un espace privatif avec sa désignation, sa quantité et une description facultative, sans décrire son état ; une classification structurée, jamais déduite du libellé libre, indique si elle doit aussi créer une zone dédiée d'équipement dans l'état des lieux. L'inventaire est prérempli depuis le catalogue de la version de modèle de bail applicable, complété librement par le bailleur, exigé avant la génération du bail et figé avec le snapshot des espaces privatifs dans chaque révision générée, chaque élément réglementaire devant être explicitement renseigné sans être présumé présent et son absence produisant une alerte juridique contournable et auditée plutôt qu'un blocage permanent. Avoid: Inventaire des lieux, liste des meubles

Écart d'inventaire à l'entrée (Code: EntryInventoryDiscrepancy): Différence entre l'inventaire du mobilier inclus dans la révision générée du bail et les quantités ou descriptions constatées lors de l'état des lieux d'entrée. Il peut être corrigé à la main sur le bail imprimé avant signature, à condition que toutes les parties le paraphent ; lors de la finalisation, le bailleur répond obligatoirement s'il existe de tels écarts, confirme parmi les corrections préremplies depuis le constat celles réellement reportées et paraphées, peut en ajuster le texte ou en ajouter une exceptionnelle, tandis que toute autre modification contractuelle exige une nouvelle révision générée. Avoid: Incohérence, modification libre du bail signé

État des lieux (Code: PropertyConditionReport): Constat écrit et contradictoire rattaché au bail, décrivant l'état de chaque espace privatif du logement et de ses équipements lors de l'entrée (remise des clés) ou de la sortie (restitution des clés), et illustré de photos de preuve ; il fige les parties au bail effectives à sa date, présentes ou représentées, les relevés de compteurs, les clés et autres moyens d'accès ainsi que, à la sortie, une adresse de correspondance propre à chaque locataire effectif sans modifier son profil ni son adresse contractuelle, tandis que chaque sol, mur, plafond, équipement et ligne d'inventaire reçoit un état parmi six états : neuf, bon état, état d'usage, dégradé, absent ou non applicable, assorti d'une observation libre obligatoire pour les trois derniers, et que la quantité constatée d'une ligne d'inventaire peut être répartie entre plusieurs états sans modifier sa quantité contractuelle. Sa date civile réelle n'est jamais future dans le fuseau IANA du navigateur, la sortie ne précède jamais l'entrée sans devoir coïncider avec une borne contractuelle ; son brouillon peut commencer dès la génération d'une révision du bail mais devient obsolète si celle-ci est remplacée ; le bail est finalisé en premier, puis la finalisation de ce seul parcours amiable exige le téléversement de sa version papier signée et numérisée, l'attestation de sa correspondance par le bailleur et la signature de chaque partie ou de son mandataire identifié, conserve l'auteur du téléversement, l'horodatage UTC et l'empreinte SHA-256, et rend le constat immuable ; le départ isolé d'un colocataire n'en crée pas un nouveau, toute correction ultérieure est ajoutée sans remplacer le constat finalisé et l'établissement par commissaire de justice reste hors du périmètre. Avoid: Constat, check-list d'entrée

Révision de l'état des lieux (Code: PropertyConditionReportRevision): Numéro visible sur le PDF généré pour identifier les observations, photos et références soumises à la signature des parties. Toute modification ultérieure du brouillon rend cette révision obsolète ; la finalisation exige le scan signé de la dernière révision et l'attestation de sa correspondance, conserve son dossier définitivement et permet de supprimer les dossiers obsolètes jamais finalisés. Avoid: Version du bail, PDF courant sans numéro

Dossier d'état des lieux (Code: PropertyConditionReportBundle): Archive ZIP immuable produite après finalisation, contenant le PDF signé, les photos WebP nommées par leur référence et un manifeste de leurs empreintes SHA-256. Le bailleur la télécharge et atteste l'avoir remise à chaque partie hors de l'application, qui conserve l'attestation sans prétendre certifier la transmission externe. Avoid: E-mail certifié, accès locataire, dossier photo mutable

Relevé de compteur (Code: MeterReading): Index décimal non négatif constaté dans un état des lieux pour un compteur d'électricité, de gaz, d'eau froide, d'eau chaude ou d'un autre type explicitement libellé, avec son unité et, lorsqu'ils existent, son libellé ou numéro et une photo. Un compteur inaccessible est enregistré sans index inventé et avec une observation obligatoire. Les compteurs identifiés à l'entrée sont repris à la sortie par la même référence ; un remplacement ou une impossibilité d'accès exige une observation. Avoid: Consommation calculée, facture d'énergie

Moyen d'accès (Code: AccessMeans): Clé, badge, télécommande ou autre dispositif remis au locataire, identifié dans l'état des lieux par son type, sa destination et sa quantité. La sortie reprend la même référence et constate la quantité restituée ; tout écart exige une observation sans produire automatiquement de retenue financière. Avoid: Équipement du logement, retenue sur dépôt de garantie

Complément d'état des lieux (Code: PropertyConditionReportSupplement): Ajout immuable rattaché à un état des lieux d'entrée finalisé, demandé par le locataire dans les dix jours suivant son établissement ou, pour les éléments de chauffage, pendant le premier mois de la période de chauffe dont le début réel est déclaré par le bailleur. Il conserve la date de la demande, les ajouts acceptés, leurs photos éventuelles et le PDF signé correspondant sans modifier le constat initial ; un dépassement du délai produit une alerte juridique versionnée, contournable et auditée plutôt qu'un blocage, et la comparaison tient compte du constat et de ses compléments acceptés. Avoid: Modification de l'état des lieux, correction silencieuse

Comparaison des états des lieux (Code: PropertyConditionComparison): Vue dérivée qui aligne les mêmes pièces, zones et lignes d'inventaire par leurs références stables, compare leurs états structurés déclarés et présente leurs photos d'entrée et de sortie côte à côte. Elle signale les changements déclarés sans analyser les pixels, attribuer de responsabilité ni calculer de retenue sur le dépôt de garantie. Avoid: Détection automatique de dégâts, estimation automatique de retenue

Parcours de photos (Code: PhotoSequence): Séquence guidée de clichés ajoutés dans l'application lors de l'établissement d'un état des lieux au moyen du contrôle natif préférant la caméra arrière, sans prétendre interdire le repli vers la photothèque laissé au navigateur, dont les zones sont définies à l'entrée puis reprises à l'identique à la sortie ; chaque cliché d'entrée exige alors un cliché de sortie qui le référence, tandis que des clichés de sortie supplémentaires restent possibles, la cuisine et la salle de bains sont préremplies, les équipements déclarés dans l'inventaire ajoutent leurs zones applicables, notamment la climatisation lorsqu'elle existe, et le bailleur peut ajouter librement d'autres zones et photos. Chaque zone ou cliché correspondant attendu exige une photo ou un motif d'absence confirmé et audité sans bloquer définitivement la finalisation ; chaque téléversement doit être une image unique JPEG, PNG, WebP ou HEIC/HEIF reconnue d'après son contenu, les animations, documents multipages et autres formats étant refusés ; après application de l'orientation EXIF, chaque original téléversé est remplacé sans agrandissement par un WebP à 75 % de qualité tenant proportionnellement dans 1920 × 1080, ou 1080 × 1920 en portrait, et dépourvu de métadonnées, auquel sont attribuées sa référence stable et son empreinte SHA-256, puis l'état des lieux papier signé désigne l'ensemble par son nombre et sa plage de références, le dossier correspondant est transmis aux parties et conservé sans modification ni signature électronique, l'original temporaire n'est pas conservé, et le bailleur peut contrôler l'aperçu puis reprendre le cliché avant la finalisation. Avoid: Album photos, galerie

Calendrier (Code: Calendar): Vue chronologique centralisant l'ensemble des échéances générées par le système et les événements saisis manuellement. Avoid: Agenda, planning

Événement (Code: Event): Fait daté marquant une étape clé de la gestion (échéance de loyer, fin de contrat, assemblée générale, visite de maintenance). Avoid: Tâche, rappel

Bailleur (Code: Landlord): Personne physique ou entité fiscale (ex. indivision) propriétaire des appartements, titulaire des prêts et émettrice des baux. Avoid: Propriétaire, bailleur social

Profil bailleur (Code: LandlordProfile): Coordonnées personnelles du bailleur — prénom, nom, e-mail, téléphone et adresse postale — complètes seulement lorsque les cinq sont renseignées. Elles sont liées au sujet OIDC (sub) de son compte ; l'e-mail est modifiable mais unique, le portefeuille reste isolé et les coordonnées sont reprises dans les baux et quittances, qui ne peuvent être générés avant leur complétion. Avoid: Compte OIDC, profil utilisateur

Liasse fiscale (Code: TaxDeclarationPack): Ensemble des documents comptables déclaratifs (formulaires Cerfa 2033-A à 2033-G en France) à transmettre annuellement à l'administration fiscale au régime réel. Avoid: Déclaration fiscale, liasse d'impôt

Déficit reportable (Code: TaxLossCarryforward): Déficit fiscal d'un exercice (charges supérieures aux recettes) reportable sur les bénéfices LMNP des 10 années suivantes. Avoid: Perte fiscale, déficit reporté

Amortissement différé (Code: DeferredAmortization): Part des amortissements exclue des charges déductibles d'un exercice pour ne pas générer ou aggraver un déficit fiscal, reportable indéfiniment sur les exercices futurs bénéficiaires. Avoid: Amortissement reporté, amortissement bloqué

Pièce jointe (Code: Attachment): Fichier numérique (facture PDF, photo de preuve d'état des lieux, contrat signé) associé à un enregistrement et stocké de manière persistante sur le serveur. Avoid: Fichier, document brut

Tableau de bord (Code: Dashboard): Interface d'accueil synthétique regroupant les indicateurs clés opérationnels et financiers du bailleur (revenus, taux d'occupation, cash-flow, retards de paiement) sous forme de compteurs et de graphiques. Avoid: Page d'accueil, synthèse

Archivage (Code: DataArchiving): Processus de conservation sécurisée et restreinte des données fiscales et financières d'anciens locataires après clôture ou résiliation du bail pour se conformer aux obligations légales. Avoid: Mise de côté, suppression logique

Purge (Code: DataPurging): Action de suppression définitive et irréversible de fichiers ou données personnelles sensibles (justificatifs de loyers, photos d'états des lieux, dossiers de candidats) à l'expiration de leur durée de conservation légale RGPD. Avoid: Nettoyage, effacement temporaire